Conditions d'utilisation - Evanescence Bijoux
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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

L’auto-entrepreneur :

Valérie MOUTTOU
7 rue du Rempart SUD
68420 EGUISHEIM
evanescence-bijoux@live.fr
www.evanescence-bijoux.fr
Statut : Entreprise Individuelle
Dénomination sociale : Valérie MOUTTOU
Nom commercial : Evanescence
SIRET : 52957039200025 R.E. : 529 570 392 RE 681
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » et de son Client et s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « Client») sur le site Internet www.evanescence-bijoux.fr

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » :
- à l’adresse internet : http://www.evanescence-bijoux.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
- sur demande à l’auto-entrepreneur

Article 1 : Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
-« CLIENT » : désigne le cocontractant de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence », qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française
-« LIVRAISON » : désigne la première présentation des produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande
-« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site

Article 2 : Acceptation des conditions générales de ventes

Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » pour le compte d’un Client implique donc que le Client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le Client déclare avoir la pleine capacité « juridique » lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits
En cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" pour passer la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition

Article 3 : Produit

Les produits proposés à la vente par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » sont ceux figurant sur le site internet : www.evanescence-bijoux.fr
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et reproductibles dans la limite du matériel disponible sachant que la reproductibilité d’un produit se limite à 9 exemplaires
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »

L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » attire l’attention de son Client sur le fait que les photographies illustrant ses produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran de son Client et de l’éclairage lors des prises de vue
A noter que ses produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries (par exemple pour les boucles d’oreilles en fil d’aluminium)

Article 4 : Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux
Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence ». Le Client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service commercial de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » à tout moment par courrier électronique, à l’adresse evanescence-bijoux@live.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande
Les informations que le Client fournit à l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées

Article 5 : Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la validation de la commande
Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés par le Client à l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »

Article 6 : Commandes

Caractéristique des produits
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales)
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site

Procédure de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous

Sélection des produits et options d’achat
Le Client devra sélectionner le(s) produits(s) de son choix en cliquant sur le(s) produits(s) concerné(s). Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite

Commandes
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Le Client sera ensuite invité à s’identifier, à s’inscrire ou à passer une commande en tant qu’invité
Un formulaire en ligne à compléter s’affichera à son attention et le choix du mode de livraison
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu
Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits
Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi

Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie

Facturation
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »)
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison
Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le Client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis

Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date

Article 7 : Prix

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toute prestation commandée par un Client et exécutée par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » pour le compte d’un Client est due par ce même Client
Les prix des produits personnalisés commandés sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le Client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le Client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée

Article 8 : Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les produits seront livrés au Client après réception de son règlement
Le règlement s’effectue :
- soit par Paypal à l'adresse email suivante : evanescence-bijoux@live.fr
- soit par CB en passant par le module Paypal
- soit par chèque, libellé à l’ordre de « Valérie MOUTTOU » et adressé au « 7 rue du Rempart Sud - 68420 EGUISHEIM»
- soit en espèces (uniquement lors de la remise en main propre des travaux). Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté

L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » se réserve le droit de réclamer au Client un acompte sur le total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution d’une commande personnalisée, un devis d’acompte sera alors remis au Client. La prestation ne pourra pas être exécutée si le Client n’a pas auparavant versé à l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » l’acompte qui lui aura été demandé

Article 9 : Remise

Des remises pourront être octroyées par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence ». La remise est mentionnée en pourcentage du total du produit (hors frais de port) et est déduite de ce même produit

Article 10 : Transfert de propriété

L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner

Article 11 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

Délai de livraison :
Le délai de livraison moyen est de 5 jours (hors dimanche) après réception du paiement. Les produits personnalisés (mise à la taille exceptionnelle, modification des coloris …) nécessitent entre 1 et 21 jours supplémentaires en raison des opérations d'atelier (cuisson, découpe, recherche et commande de matériel…)

Localités desservies :
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse). Des livraisons sont possibles également dans d'autres pays d'Europe, les frais d'envois sont alors majorés et ajustés aux coûts des envois dans chacun de ces pays

Disponibilité
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » s’engage à informer le Client sans délai si le produit est indisponible
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » peut, à la demande du Client :
- Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
- Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
- Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client

Si le Client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement

Coordonnées :
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client

Livraison :
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » se réserve le choix du transporteur le plus adapté à la livraison des produits commandés et le sélectionne par défaut pour le Client. Le Client a cependant le choix d'un ou de plusieurs autres modes de transports, en cas de sélection par le Client d'un autre mode de transport que celui initialement choisi par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence », l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » décline toute responsabilité en cas de non-livraison, livraison de produits détériorés ou tout autre problème lié à la livraison. Dans tous les cas, l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » ne serai être tenue pour responsable de tout problème de livraison dû à un dysfonctionnement du transporteur Les frais d’expédition dépendent de la nature, du poids et du volume du ou des article(s) commandé(s). La livraison est effectuée, au choix du Client :
– soit par envoi postal, selon le mode de livraison choisi par le Client
– soit par la remise en main propre, à l’adresse de l’auto-entrepreneur ou dans un lieu convenu entre l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » et le Client. Dans ce cas de figure, le Client doit bien être conscient qu'il doit impérativement se déplacer pour venir chercher sa commande la remise de celle-ci se faisant par défaut à Eguisheim au domicile de l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » soit sur une des expositions auxquelles participe l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » sous réserve que les deux partis se soient mis d'accord sur cette solution par écrit
Les frais de port induits seront facturés au Client et mentionnés sur la facture en euros. Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le Client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence », mais du transporteur. L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les produits demeurent la propriété de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » jusqu'au complet encaissement de la commande

Frais d'expédition :
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande. Ainsi, l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence », telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, les catastrophes naturelles, etc…
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente

Article 12 : Rétractation

Principe de rétractation
Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter

Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier produit livré
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant le formulaire ci-dessous :
- par voie postale à l’adresse : 7 rue du Rempart Sud, 68420 EGUISHEIM
- par email : evanescence-bijoux@live.fr

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention d’Evanescence Bijoux
Numéro de téléphone : 0661289519
Adresse de courrier électronique : evanescence-bijoux@live.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du Client :
- Adresse de livraison :
- Motif de retour (à titre informel) :
- Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » est informé de la volonté du Client de se rétracter
L'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client
L'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien. Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation

Modalités de retour
Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :
EVANESCENCE
Valérie MOUTTOU
7 rue du Rempart Sud
68420 EGUISHEIM
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours

Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien

Etat du bien retourné
Le produit doit être retourné suivant les consignes de l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » et comporter notamment tous les accessoires livrés
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires

Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article Art. L. 121-20-2 les produits confectionnés selon les spécifications du Client* ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, modèles particuliers, etc..) sont exclus du droit de rétractation
*Cas des modifications sur demande apportées à une création n'ouvrant droit à aucuns remboursements :
- Modification de la couleur d'un composant non proposé dans le catalogue
- Modification ou remplacement d'un apprêt non proposé au catalogue
- Mise à la taille d'un modèle différente par rapport à la taille standard précisée sur le descriptif produit

Pour des raisons d'hygiène, les retours des boucles d'oreilles ne sont pas acceptés

Article 13 : Emballage

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées par l’article rétractation

Article 14 : Donnés nominatives

L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses Clients et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » que pour le traitement de la commande de son Client (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux Clients de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence », notamment par la newsletter. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Valérie MOUTTOU
7 rue du Rempart Sud
68420 EGUISHEIM


Article 15 : Réclamations

L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0661289519 (numéro non surtaxé)
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante :

Valérie MOUTTOU
7 rue du Rempart Sud
68420 EGUISHEIM


TOUTE COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT VAUT POUR ACCEPTATION PAR CE CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE