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Conditions d'utilisation

L’auto-entrepreneur :

Valérie MOUTTOU
7 rue du Rempart SUD
68420 EGUISHEIM

evanescence-bijoux@live.fr

http://www.evanescence-bijoux.fr
https://www.facebook.com/Evanescence.Bijoux

SIRET n° 529 570 392 00017

Statut : Entreprise Individuelle
Dénomination sociale : Valérie MOUTTOU
Nom commercial : Evanescence
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
 

Objet :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur
Valérie MOUTTOU « Evanescence » et de son client dans le cadre des produits suivants :
- Vente de bijoux fantaisie
- Vente de bijoux sur commande personnalisée
- Vente de matériel

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » :
- à l’adresse internet : http://www.evanescence-bijoux.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes

- dans le catalogue d’« Evanescence »
- sur demande à l’auto-entrepreneur
 

Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client déclare avoir la pleine capacité « juridique » lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 

Article 1 : Produit
Les produits proposés à la vente par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » sont ceux figurant sur :
- le catalogue au jour de l’envoi de la Newsletter
- le site internet : http://www.evanescence-bijoux.fr

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et reproductibles dans la limite du
matériel disponible sachant que la reproductibilité d’un produit se limite à 9 exemplaires.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour
obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter l’auto-entrepreneur Valérie
MOUTTOU « Evanescence ».


L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » attire l’attention de son Client sur le fait que les
photographies illustrant ses produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des
réglages de l’écran de son Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
A noter que ses produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries (par
exemple pour les boucles d’oreilles en fil d’aluminium).
 

Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la validation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits
commandés par le client à l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence ».


Article 3 : Prix

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf
mentions ou conditions particulières. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur
impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines
sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être
modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement
informé. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute prestation commandée par un client et exécutée par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »
pour le compte d’un client est due par ce même client. 
Les prix des produits personnalisés commandés sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client
durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été
établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont
convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.


Article 4 : Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les produits seront livrés au client après réception de son
règlement. 
Le règlement s’effectue :

-- soit par Paypal à l'adresse email suivante : evanescence-bijoux@live.fr
-- soit par CB en passant par le module Paypal
– soit par chèque, libellé à l’ordre de « Valérie MOUTTOU » et adressé au « 7 rue du Rempart Sud - 68420 EGUISHEIM»
– soit en espèces (uniquement lors de la remise en main propre des travaux). Aucun envoi d’espèces par
voie postale ne sera accepté.


L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le
total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution de la commande; un devis d’acompte
sera alors remis au client. La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » l’acompte qui lui aura été demandé.


Article 5 : Remise

Des remises pourront être octroyées par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence ». La
remise est mentionnée en pourcentage du total du produit (hors frais de port) et est déduite de ce même produit.

Article 6 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison
Délai de livraison :
Le délai de livraison moyen est de 5 jours (hors dimanche) après réception du paiement.

Les produits personnalisés (mise à la taille exceptionnelle, modififcation des coloris …) nécessitent entre 1 et 21 jours
supplémentaires en raison des opérations d'atelier (cuisson, découpe, recherche et commande de
matériel…)
Localités desservies :
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse)
Des livraisons sont possibles également dans d'autres pays d'Europe et d'Amérique du nord, les frais d'envois sont alors majorés et ajustés aux coûts des envois dans chacun de ces pays

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture.
Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Coordonnées :
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’auto-entrepreneur Valérie
MOUTTOU « Evanescence » lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » ne pourra être tenu pour responsable
d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de
livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » se réserve le choix du transporteur le plus adapté à livraison des produits commandés et le sélectionne par défaut pour le client. Le client à cependant le choix d'un ou de plusieurs autres modes de transports, en cas de séléction par le client d'un autre mode de transport que celui initialement choisi par l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence », l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » décline toute responsabilité en cas de non-livraison, livraison de produits déteriorés ou tout autre problème lié à la livraison. Dans tous les cas, l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » ne serai être tenue pour responsable de tout problème de livraison dû à un dysfonctionnement du transporteur.

Les frais d’expédition dépendent de la nature, du poids et du volume du ou des article(s) commandé(s).
La livraison est effectuée, au choix du client :

– soit par envoi postal, selon le mode de livraison choisi par le client.

– soit par la remise en main propre, à l’adresse de l’auto-entrepreneur ou dans un lieu convenu entre
l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » et le client. Dans ce cas de figure, le client doit bien être conscient qu'il doit impérativement se déplacer pour venir chercher sa commande la remise de celle-ci se faisant par défaut à COLMAR au domicile de l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » soit sur une des expositions auxquelles participe l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » sous reserve que les deux partis se soient mis d'accord sur cette solution par ecrit.

Les frais de port induits seront facturés au client et mentionnés sur la facture en euros
Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés
qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l’auto-entrepreneur
Valérie MOUTTOU « Evanescence », mais du transporteur.

L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »
jusqu'au complet encaissement de la commande.

Frais d'expédition :
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en
fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.
Ainsi, l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » n’est pas responsable, notamment en
cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence », telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, les catastrophes naturelles, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneur Valérie
MOUTTOU « Evanescence » des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions
générales de vente.


Article 10 : Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours
ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne convenant pas.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de commande
ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » puisse améliorer son service.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et l'auto-entrepreneur Valérie
MOUTTOU « Evanescence » se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
Conformément à l'article Art. L. 121-20-2 les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, modèles particuliers, etc..) sont exclus du droit de rétractation.
A noter : Seul le montant du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé au client. Les frais de port acquittés pour
l‘expédition du ou des produit(s) et le renvoi de celui ou ceux-ci restent à la charge du client.
Pour faire valoir son droit de rétractation le client doit retourner l'article, en indiquant qu’il souhaite bénéficier du
délai de rétractation, à l’adresse suivante : Valérie MOUTTOU, è rue du Rempart Sud, 68420 EGUISHEIM. Le
remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans
les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur
proposition de l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence », le Client ayant exercé son droit de
rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.


Article 11 : Donnés nominatives

L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » est conscient de l'importance de protéger la vie privée de
ses clients et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par les services internes de l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence » que
pour le traitement de la commande de son client (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la
communication et l'offre produit réservées aux clients de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »,
notamment par la newsletter.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Valérie MOUTTOU 7 rue du Rempart Sud 68420 EGUISHEIM


TOUTE COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT VAUT POUR ACCEPTATION PAR CE CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE..